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Comment Faire Une Rupture Conventionnelle Dans La Fonction Publique. La rupture conventionnelle est ouverte au fonctionnaire titulaire et au contractuel en CDI. Tout est prévu dans le décret n 2019-1593. Cette requête devra être expédiée par lettre recommandée avec accusé de. Le fonctionnaire va directement écrire à son employeur le courrier peut être tout à fait simple nul besoin de rentrer dans le détail.
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Tout est prévu dans le décret n 2019-1593. Elle ne peut pas être imposée par lune ou lautre des 2 parties. La rupture conventionnelle est ouverte au fonctionnaire titulaire et au contractuel en CDI. Quelles sont les étapes dune rupture conventionnelle dans la fonction publique. Lagent perçoit une indemnité de. Dans un premier temps vous devrez tout simplement envoyer une demande de rupture conventionnelle à lautre partie.
Informez lautre partie par courrier recommandé.
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Dans un premier temps vous devrez tout simplement envoyer une demande de rupture conventionnelle à lautre partie. Lagent perçoit une indemnité de. Informez lautre partie par courrier recommandé. Cette requête devra être expédiée par lettre recommandée avec accusé de. Tout est prévu dans le décret n 2019-1593.
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